Conditions Générales de Vente
Fleuriste soleil et fleurs
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre :
- La société soleil et fleurs, SAS, au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 73 avenue Sadi Carnot,83130, la Garde, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 94324349300013, TVA intracommunautaire n°FR28943243493, ci-après dénommée « le Vendeur »,
et
- toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, par téléphone ou en boutique, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur, notamment des fleurs, plantes, compositions florales et objets décoratifs.
3. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande, et les avoir acceptées sans réserve. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet ou en boutique au jour de la commande. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Les produits étant artisanaux et périssables, de légères variations peuvent exister.
5. Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par tout moyen. Le Client pourra alors choisir un produit équivalent ou annuler la commande avec remboursement.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
7. Commande
Le Client peut passer commande :
- En boutique
- Par téléphone
- En ligne via le site internet du Vendeur
La commande est considérée comme ferme à compter de la confirmation par le Vendeur (réception du paiement ou acceptation expresse). Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
8. Paiement
Le paiement s’effectue comptant, au choix :
- En espèces
- Par carte bancaire
- Par virement
- En ligne via un système sécurisé (Stripe, PayPal, etc.)
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
9. Livraison
La livraison est effectuée :
- À l’adresse indiquée par le Client
- Selon les modalités définies lors de la commande
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Le Vendeur s’engage à livrer dans les délais convenus, sauf cas de force majeure. En cas de retard de livraison non justifié, le Client peut demander l’annulation de la commande.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les fleurs fraîches. Aucun retour ou remboursement ne pourra être exigé, sauf défaut manifeste du produit ou erreur de livraison.
11. Réclamations
Les réclamations doivent être adressées dans un délai de 24 heures après la livraison, accompagnées de preuves (photos). Toute demande sera étudiée avec soin et pourra donner lieu, le cas échéant, à un remplacement ou un geste commercial.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
13. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande et de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ou des documents commerciaux (photos, textes, logo) sont la propriété du Vendeur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
15. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.